La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CAPB a désigné un référent accessibilité numérique et réalise des actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité auprès de son personnel.
Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, la CAPB a publié son Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et les plans d’actions annuels. Les documents en cours peuvent être consultés sur le site principal de la CAPB :
Le site https://www.pointsdevue.eus est un service de communication au public en ligne dédié à la présentation des projets artistiques portés par le festival Points de Vue.
À ce stade, aucun audit de conformité au Référentiel général d’amélioration d’accessibilité (RGAA) n’a été réalisé.
Le site www.pointsdevue.eus est non conforme avec le RGAA.
L’ensemble des rubriques suivantes seront complétées à l’issue d’un audit de conformité restant à programmer.
À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.
À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.
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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine à l’ARCOM.
