Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), sont précisées ci-après les mentions légales du présent site Internet.

Editeur

Le site internet pointsdevue.eus est édité par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Adresse : 15 avenue Foch – CS 88507
64185 Bayonne CEDEX – FRANCE
Tél. : +33 5 59 44 72 72

Le directeur de la publication est : Monsieur Alain Iriart, en sa qualité de Président.

conception et hébergement

Conception : Bien Sûr Le Collectif | +33 (0)6 61 72 43 49 | www.biensurlecollectif.com

Developpement : Digital Mate  | +33(0)6 85 75 38 09 | www.digitalmate.fr

Hébergement : OVH | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE | +33 (0) 8 203 203 63

propriété intellectuelle

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposé sous licence ouverte, selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution : CC BY-NC-SA (Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International)

données personnelles

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site. La gestion des données personnelles et l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, suppression, limitation, portabilité) sont détaillés dans la page « Politique de confidentialité ».

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : rgpd@communaute-paysbasque.fr

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. La Communauté d’Agglomération Pays Basque n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

RESPONSABILITÉ

La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations proposées. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

accessibilité

La collectivité s’engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). La déclaration d’accessibilité est disponible sur la page « Accessibilité ».

→ Mis à jour le 22 mai 2026